Terms of Service

Dernière mise à jour : 18/01/2026

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux commandes en ligne passées auprès de :

Smash House
Smash House
Site internet du restaurant : N/A
Adresse du restaurant : 50 Rue Dr Emile Mercier, 01130 Nantua, France
Numéro de téléphone du restaurant : +33 4 58 28 00 50
Adresse e-mail / formulaire de contact du restaurant : N/A

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat »).
Votre utilisation du Site (tel que défini ci-dessous) vaut acceptation du présent Contrat.

Le présent Contrat est conclu entre vous et Smash House (« Restaurant », « nous » ou « notre ») et concerne votre utilisation (y compris tout accès) du site du Restaurant actuellement accessible à l’adresse du site internet (ainsi que l’ensemble des contenus et services qui y sont proposés, et tout site successeur, le « Site »).
Le présent Contrat intègre par référence toutes conditions supplémentaires publiées par le Restaurant sur le Site ou mises à votre disposition par tout autre moyen.

En utilisant le Site, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour conclure le présent Contrat.

Si vous utilisez le Site pour le compte ou au bénéfice d’une société, d’un partenariat ou de toute autre entité (« Organisation »), vous acceptez le présent Contrat en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez disposer de l’autorité légale nécessaire pour lier cette Organisation. Les termes « vous » et « votre » désignent à la fois l’utilisateur individuel et l’Organisation concernée.

Modifications

Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment en vous en informant par tout moyen raisonnable, notamment par la publication d’une version révisée sur le Site.
Ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges nés avant la date de publication ou de notification des modifications.

Votre utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. La date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus correspond à la dernière modification du Contrat.
Nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, facturer, modifier ou supprimer des frais, ou proposer certaines fonctionnalités à certains utilisateurs uniquement.

Informations transmises via le Site

La transmission d’informations via le Site est régie par la Politique de confidentialité du Restaurant, disponible à l’adresse suivante :
https://www.solutioneva.fr/api/legal?type=privacy&add_header=1&uid=ce4bc20b-d32f-4220-a777-996fd45b3902&language=fr

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et tenues à jour.

Questions de juridiction

Le Site est exploité depuis la juridiction du siège du Restaurant et n’a pas vocation à soumettre le Restaurant à d’autres législations.
Vous utilisez le Site à vos propres risques et devez respecter les lois applicables.
Nous pouvons restreindre l’accès au Site selon les personnes ou zones géographiques.

Règles de conduite

Il est interdit de :

• Publier des contenus menaçants, diffamatoires, haineux, obscènes, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers

• Publier des virus ou tout programme nuisible

• Utiliser le Site à des fins commerciales ou illégales

• Collecter des données sur les utilisateurs

• Perturber le fonctionnement du Site

• Copier, modifier, distribuer ou exploiter le Site sans autorisation

• Désassembler ou rétro-concevoir le Site

• Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

• Encadrer (« framing ») ou aspirer le contenu du Site

• Utiliser des robots ou outils de scraping sans autorisation

Vous êtes responsable du matériel et des services nécessaires à l’accès au Site.

Produits

Le Site peut présenter des aliments, boissons ou services (« Produits »).
Les descriptions, images, informations nutritionnelles, allergènes et prix sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les images sont non contractuelles.
Il vous appartient de vérifier les lois applicables et de contacter le Restaurant en cas d’allergies ou de régimes spécifiques.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’allergènes ou au respect de régimes spécifiques.

Transactions et livraisons

Le Site peut permettre l’achat de Produits (« Transaction »).
Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Les commandes ne peuvent pas être annulées.
Les remboursements et échanges sont soumis à la politique du Restaurant.
Les prix en ligne peuvent différer des prix pratiqués sur place.

La confirmation par e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée, sous réserve des zones et horaires de livraison.
Les délais sont indicatifs.
En cas d’absence lors de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué.

Comptes utilisateurs

Les identifiants sont strictement personnels.
Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et devez signaler tout accès non autorisé.

Profils, forums et contenus utilisateurs

Les contenus publiés (« Soumissions ») sont sous votre responsabilité.
Le Restaurant n’est pas responsable de leur utilisation par des tiers.

Licence sur les contenus

Vous conservez la propriété de vos contenus, mais vous accordez au Restaurant une licence mondiale, gratuite, irrévocable et transférable pour leur utilisation, y compris à des fins promotionnelles.

Tout retour ou suggestion (« Feedback ») est considéré comme non confidentiel et librement utilisable.

Surveillance

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les contenus et analyser l’utilisation du Site.

Droits d’utilisation limités

Vous êtes autorisé à consulter le Site pour un usage personnel et non commercial uniquement.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.

Contenus tiers et liens

Le Restaurant n’est pas responsable des contenus tiers accessibles via le Site.

Promotions

Les promotions peuvent être soumises à des règles spécifiques prévalant sur le présent Contrat.

Exclusion de garanties

Le Site et les Produits sont fournis « en l’état », sans garantie.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Restaurant est limitée au montant éventuellement payé pour l’utilisation du Site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le Restaurant en cas de violation du présent Contrat.

Résiliation

Le Restaurant peut suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment.

Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux de Nantua (France).

Filtrage

Des outils de contrôle parental existent. Le Restaurant ne les recommande pas spécifiquement.

Informations et réclamations

Vous pouvez contacter le Restaurant par téléphone, courrier ou e-mail.
Les e-mails ne sont pas sécurisés.

Dispositions diverses

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Restaurant.
En cas de nullité d’une clause, les autres restent applicables.

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